S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 242 Versions de la disposition

2012-09-01

242. Conditions d’utilisation d’une scie à chaîne: Une scie à chaîne ou tronçonneuse portative ne peut être utilisée qu’aux conditions suivantes:

1°  elle ne peut être mise en marche qu’à plus de 3 m de l’endroit où le plein d’essence a été fait;

2°  elle ne peut être mise en marche que si le frein de chaîne est appliqué;

3°  elle ne peut être mise en marche que si elle est solidement appuyée au sol ou, encore, que si le travailleur la tient d’une main par la poignée de retenue, vis-à-vis du frein de chaîne, tout en maintenant la poignée arrière entre ses genoux, sauf si elle est d’un poids de moins de 4,3 kg;

4°  elle doit être utilisée en la tenant avec les deux mains et en ayant les pieds appuyés sur un point d’appui stable;

5°  elle doit avoir le frein de chaîne appliqué lorsqu’elle n’est pas fermement tenue par le travailleur et lors des déplacements d’un poste à un autre;

6°  elle doit être munie d’une chaîne affûtée, ajustée et entretenue selon les recommandations du fabricant;

7°  elle ne doit jamais être utilisée plus haut que le niveau des épaules;

8°  elle ne doit être ajustée ou entretenue que lorsque le moteur est arrêté;

9°  elle ne doit jamais faire l’objet d’un plein d’essence lorsqu’il y a danger de feu ou d’explosion.

D. 885-2001, a. 242; D. 510-2008, a. 2.